Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Netso.fr (ci-après le « Site »), exploité par :

Nemanja Lelicanin — Netso
Création de micro-entreprise en attente de validation
Siège social : 3 bis rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE + NUMÉRO, SI APPLICABLE]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
E-mail : contact@netso.fr
Téléphone : [NUMÉRO]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès des consommateurs sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation peuvent notamment exister entre les photographies et le produit effectivement livré.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant la validation de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

La livraison en France est gratuite, sans minimum d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique, le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement du Client.

Article 4 — Commande

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande est définitivement validée après :

vérification du contenu de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.

La confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de problème concernant le paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la commande.

Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées par Netso depuis la France, pour une livraison en France. La préparation prend jusqu’à 48 heures ouvrées, puis la livraison environ 72 heures ouvrées après expédition. Ces délais se cumulent, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur et la disponibilité du produit.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

contact@netso.fr

Lorsque le Vendeur est responsable de la livraison, les règles légales applicables en matière de délai de livraison s'appliquent.

Si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal applicable, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Réception de la commande

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent du produit.

En cas de produit endommagé, le Client est invité à conserver les éléments permettant de justifier le problème, notamment l'emballage et les photographies du colis et du produit.

Toutefois, l'absence de réserve à la livraison ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Article 8 — Droit de rétractation

Netso propose en complément un délai commercial de 30 jours calendaires après réception pour demander un retour gratuit. Un échange ou un remboursement peut être organisé en contactant contact@netso.fr. Cette offre ne limite pas les droits légaux exposés ci-dessous.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@netso.fr

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais de retour sont pris en charge par Netso. Contactez contact@netso.fr pour organiser le retour à Netso, 3 rue Lacarrière, 94470 Boissy-Saint-Léger, France.

Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la loi.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits ou services, notamment dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Lorsque l'un des produits proposés sur le Site fait l'objet d'une exception au droit de rétractation, cette information sera indiquée avant la commande.

Article 9 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Article 10 — Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur est également tenu de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut ou de problème concernant un produit, le Client peut contacter le service client :

contact@netso.fr

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec le produit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Les limitations prévues au présent article ne privent pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, designs et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable, dans les conditions et limites prévues par celle-ci.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@netso.fr

Article 14 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du Client, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience ou à personnaliser certaines fonctionnalités et communications.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

Lorsque cela est requis par la réglementation, le consentement du Client est recueilli avant le dépôt ou la lecture de cookies non nécessaires.

Article 15 — Service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

E-mail : contact@netso.fr
Téléphone : [NUMÉRO]
Adresse : 3 bis rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, France

Le Vendeur s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]

Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Les conditions de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur conserve la possibilité de recourir aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le Client peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation.

À l'attention de :

Netso — Nemanja Lelicanin
3 bis rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
contact@netso.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : [DESCRIPTION DU PRODUIT]

Commandé le : [DATE]

Reçu le : [DATE]

Nom du Client : [NOM]

Adresse du Client : [ADRESSE]

Date : [DATE]

Signature :
(Uniquement en cas de notification sur papier)

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les présentes CGV constituent un modèle et doivent être adaptées à l'activité réelle de Netso.fr, notamment aux produits vendus, au statut juridique de l'entreprise, aux modalités de livraison, aux éventuelles exceptions au droit de rétractation et au médiateur effectivement désigné.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]